OTR / Les contrôles de la taxe TVM démarrent le 03 mai prochain

 OTR /  Les contrôles de la taxe TVM  démarrent le 03 mai prochain

Les contrôles relatifs au paiement de la Taxe sur les véhicules à moteur (TVM) vont débuter sur toute l’étendue du territoire à partir du 03 mai prochain, d’après un communiqué de l’Office togolais des recettes (OTR) du 21 avril dernier.

La date de paiement de la TVM est fixée au plus grand tard au 31 mars pour les particuliers, le 30 mars pour les sociétés, et le 30 avril pour les compagnies d’assurance.

Cette taxe s’adresse particulièrement aux voitures, aux motos à deux ou trois roues. Elle est solvable en totalité, une fois dans l’année.

Cependant, certains véhicules sont exemptés de la TVM. C’est le cas des véhicules des forces de l’ordre et de défense, de secours et d’assistance, les véhicules bénéficiant d’un privilège diplomatique, les engins agricoles, et les motocyclettes de 125cm3 et moins.

Redaction

Poste connexe